Forum

[www.sudouest.fr]

Bravo a la Police de la Rochelle.. vu le nombre de plaque "non conforme" il vont faire des milliers de verbalsiation !!!

en plus pas sur que cette infraction soit 100 % légale...

Ils ont rien d'autre à foutre que de nous emmerder ? Il y a une loi qui interdit d' avoir ce logo ?

Heureusement que l'on est le 1er Avril, la blague est un peu grosse quand même.................

La police est sur le front! Là où on l'attend!

Prochaine mission: Les vélos sans sonnettes. Et bim!

Il vous faut savoir qu'il y a 2 choses qui sont, et de manière exponentielle, en expansion continuelle c'est l'univers et la connerie humaine

Atlantic écrivait:
-------------------------------------------------------
> Il vous faut savoir qu'il y a 2 choses qui sont,
> et de manière exponentielle, en expansion
> continuelle c'est l'univers et la connerie humaine

Pas faux, je préfère l'univers !

lamentable ils ont rien d'autre a faire

oui bien regrettable ma foi mais il faut quand meme connaitre la loi. ci dessous le texte.

Autocollants et stickers sur les plaques d’immatriculation
Que dit la loi ?
Avec l’apparition des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation, on voit de plus en plus de sociétés proposer des autocollants permettant de changer le logo de la région sans changer de plaques.
Ce procédé est illégal comme le stipule la loi SIV sur l’immatriculation des véhicules.
Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…).
Une fois qu’un véhicule possède un numéro d’immatriculation SIV, le numéro lui est attribué jusqu’à la destruction du véhicule.
Le propriétaire du véhicule ne peut pas changer ce numéro même lors du changement de titulaire sur la carte grise.
Le logo régional sur les plaques d’immatriculation peut néanmoins être changé, le propriétaire du véhicule doit pour cela acheter de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées.

Commandez vos plaques d’immatriculation homologuées avec Eplaque.fr
Comment savoir si nos plaques d'immatriculation sont en règles ?
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il n'est pas obligatoire de changer de plaques d'immatriculation. Cependant assurez-vous que les plaques d'immatriculation rivetées sur le véhicule sont homologuées et n'arborent pas d'autocollants.
Voici ce qu'il faut savoir sur la partie droite d'une plaque d'immatriculation homologuée :
Le numéro de département et le logo régional doivent correspondre. Ainsi, si le numéro de département sur les plaques d'immatriculation est le 56 (Morbihan), le logo régional doit être celui de la Bretagne, aucune autre région ne pourra y figurer en même temps que ce numéro de département.
La partie droite de la plaque doit être sur le même plan que le reste de la plaque d'immatriculation. Pour une plaque d'immatriculation plexiglass, le numéro de département et le logo régional doivent être derrière la couche en plexiglass et non collés, grâce à un sticker ou autocollant, sur celle-ci.
Seuls un numéro de département français et un logo régional français peuvent apparaitre sur une plaque d'immatriculation française. Tout autre logo ou numéro sont interdits.

donc le club est dans une situation illégale ... ils ont que ça a foutre ? sérieux ?

Nous sommes bien d'accord, la loi c'est la loi, il n'empêche qu'avec un minimum d'intelligence l'interprétation qui en est faîte ne vaut pas 90 euros, quand on voit dans beaucoup trop de domaines comment les lois sont bafouées et restes impunies par les, sois-disantes, élites et qui sont beaucoup plus graves et nuisibles pour l'ensemble de la population, on peut se demander si le policier en question, celui qui a dressé le PV, n'a pas d'autres préoccupations à prendre en compte par les temps qui courent plutôt que de décortiquer et mettre en fonction l'administration pour punir une personne qui a montré son attachement à son association.

Le club n'a rien à voir avec ca. c'est le flic qui n'a pas ete malin . un avertissement suffisait car combien ignore la loi à ce sujet .. situation bien regrettable

papate17137 écrivait:
-------------------------------------------------------
> Le club n'a rien à voir avec ca. c'est le flic
> qui n'a pas ete malin ....

Pléonasme !

Un vrai glandu ce keuf, en tout cas il est hors de question que je l'enlève,
Il a sûrement mieux à faire, cette tête de bi..e, qu’a casser les bur...es à d'honnêtes
Supporters. Pitoyable! !!!!!!😡😠

Moi j'ai un burkini sur la plaque, c'est double peine?

...T' façon ça doit être un flic Béarnais pour faire ça...

maxLR écrivait:
-------------------------------------------------------
> Moi j'ai un burkini sur la plaque, c'est double
> peine?
>
> ...T' façon ça doit être un flic Béarnais pour
> faire ça...


C'était Marchat déguisé en flic

Vous êtes bien de bon français râleur! il y a la loi mais c'est le flic qui est bête! C'est interdis mais vous le ferez quand même....allez vivre en Afrique vous pourrez griller les feus mettre de fausses plaques sans soucis etc etc etc......mais la bas, vous allez pouvoir vous plaindre pour de bonnes raisons autre qu'un autocollant sur une plaque d'immatriculation!

C'est interdit, nous le faisons quand même, assumons quand on se fait prendre.

T'es jaloux parce que tu n'as pas de plaque sur ton vélo.....

non mais j'ai l'autocollant

merci patate pour le texte.
La loi est claire malheureusement
Il faut trouver un fournisseur de plaque qui grave et peint le logo pour ne pas être hors la loi si je comprends bien, seul le fait qu'il s'agisse d'un autocollant est clairement interdit