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Le Rugby Club Toulonnais lourdement sanctionné par la Ligue Nationale de Rugby !


Au début du mois de juillet, trois clubs du Top 14 ont été cités par la nouvelle Commission chargée de veiller sur le Salary Cap : Montpellier, Toulon et le Racing 92.

Récemment auditionnés, les trois clubs ont répondu aux questions de cette Commission.

Ce lundi, le quotidien régional Var-matin nous informe que le Rugby Club Toulonnais a lourdement été sanctionné par la Ligue Nationale de Rugby.

Les dirigeants Toulonnais ont écopé d’une amende de 40 000 euros plus 40 000 euros avec sursis.

La LNR reproche au club rouge et noir des « manquements sur la communication des pièces nécessaires aux diligences du salary cap manager« .

Le 4 juillet dernier, le président du RCT, Mourad Boudjellal exprimait pourtant sa sérénité dans ce dossier. Extrait:

« On n’a pas dépassé le Salary Cap. Je suis convoqué à Paris car ils estiment que l’on n’a pas toujours été transparent. Je vais aller m’en expliquer. Je suis le plus transparent des présidents puisque toutes mes sociétés sont contrôlées. C’est la troisième fois que j’y vais, je crois qu’ils m’aiment bien et que ça leur plait de me voir une fois par an. C’est un peu réciproque. Donc je monte les voir avec grand plaisir. »

Pour sa part, le Racing 92 a écopé d’une amende de 50 000 euros avec sursis.

A noter que le Rugby Club Toulonnais peut faire appel de cette décision dans un délai d’une semaine. Affaire à suivre…

Ce n'est pas parce qu'il est violent que j'aime le rugby, c'est parce qu'il est intelligent.

"Lourdement sanctionné" = 40 000€........
Est-ce que ce genre d'amende est réellement dissuasive par rapport aux capacités financières de ces clubs?

Pour moi, ce sont des amendes de complaisance .
Faire appel couterait plus cher en frais que l'amende elle même.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/07/2019 19:37 par JPBILLY.

40000 euros c'est 1 mois de salaire d'un certain nombre de leurs joueurs.
On verra s'il font appel ...

Et après on est surpris que les abonnements sont de plus en plus chers.

Titibras écrivait:
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> Et après on est surpris que les abonnements sont
> de plus en plus chers.

Je ne pense pas que cela est un effet direct sur le prix des abonnements

Je trouve tout ça très paradoxale, on les accuse d'avoir fraudé sur le SALARY CAP, autrement dit de contourner les règles et de tricher et de l'autre côté on leur inflige une amende ridicule au vu des sommes soit disant engagées sur des montant de grande importance.

Même à 400 km de la rochelle , encore et toujours avec les jaunes et noirs



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/07/2019 13:46 par DAVID31.

Quelle valeur juridique a le salary cap aussi ?

Peut-on sanctionner financierement un club sur la base d'un règlement d'un organisme privé comme la LNR ?

La réponse n'est pas évidente et de ce fait, les sanctions ne peuvent etre trop sévères. Quid d'une poursuite sur l'eventuelle illégalité de ce règlement et de ses conséquences ?

"Je trouve tout ça très paradoxale, on les accuse d'avoir fraudé sur le SALARY CAP'

Non on les accuse de ne pas avoir transmis des documents en tant et en heures comme tous les autres clubs.

"Quelle valeur juridique a le salary cap aussi ? "

La même que tout règlement.

"Peut-on sanctionner financièrement un club sur la base d'un règlement d'un organisme privé comme la LNR ? "

Tant que la sanction est prévue dans un règlement, oui.

"Quid d'une poursuite sur l'eventuelle illégalité de ce règlement et de ses conséquences ?"

Les clubs peuvent engager des poursuites au tribunal administratif comme bon leur semble mais à mon avis, ils ne le feront pas

higgin écrivait:
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> "Quelle valeur juridique a le salary cap aussi ?
> "
>
> La même que tout règlement.
>
> "Peut-on sanctionner financièrement un club sur la
> base d'un règlement d'un organisme privé comme la
> LNR ? "
>
> Tant que la sanction est prévue dans un règlement,
> oui.

C'est très loin d'etre si simple et la question n'est pas tranchée à l'heure actuelle.

Il a une hiérarchie des normes et chaque norme inférieure doit etre conforme aux normes superieures.

C'est pas fou d'imaginer ce systeme contraire au principe de libre-concurrence et au principe de libre circulation des travailleurs, principes pronés par l'UE, et un pauvre règlement doit s'y soumettre et y etre conforme pour etre légal, licite, valide.

À l'instar du Fair-play financier dans le monde du foot, ces règlements dans une economie globalisée, ou la "legislation" européenne relative à l'economie et aux marchés est primordiale, ne sont absolument pas de façon claire et évidente déliés de toute nécessité de conformité.

Je suis tout à fait d'accord et seule la Cour de Justice Européenne pourrait trancher l'histoire. En attendant, les dispositions sont valables juridiquement.

Un article d'eurosport parlait justement de la légalité du Fair Play Financier : [www.eurosport.fr]

Pour résumé, il a été attaqué 2 fois et les requêtes ont été déboutées car les personnes n'étaient pas directement concernées.

A mon avis ce n'est que le début d'un long feuilleton

Même à 400 km de la rochelle , encore et toujours avec les jaunes et noirs



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/07/2019 15:43 par DAVID31.

higgin écrivait:
-------------------------------------------------------
> Je suis tout à fait d'accord et seule la Cour de
> Justice Européenne pourrait trancher l'histoire.
> En attendant, les dispositions sont valables
> juridiquement.
>
> Un article d'eurosport parlait justement de la
> légalité du Fair Play Financier :
> [www.eurosport.fr]
> bs-nont-jamais-attaque-le-fair-play-financier_sto6
> 341197/story.shtml
>
> Pour résumé, il a été attaqué 2 fois et les
> requêtes ont été déboutées car les personnes
> n'étaient pas directement concernées.


Exactement, ce serait à la CJUE de trancher.

Les rejets de ces demandes ne sont pas sur le fond, donc c'est bien l'illustration que ce genre de règlements sont au moins ambigus.

DAVID31 écrivait:
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> A mon avis ce n'est que le début d'un long feuilleton

Pas du tout ils vont payer cette petite somme et histoire sans suite.