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La suppression du droit à l'image collective (DIC), qui doit encore être validée par le Sénat, ne sera finalement pas effective au 1er janvier mais au 30 juin prochain, afin de ne pas déséquilibrer les finances en cours des clubs. Une bouffée d'oxygène... provisoire. Explications.

LE DIC, KESAKO?

DIC. Trois petites lettres qui font aujourd'hui trembler les présidents de clubs professionnels. Voté en 2004 et prévu pour durer jusqu'en 2012, le droit à l'image collective permet aux clubs professionnels d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs joueurs gagnant plus de deux fois le plafond de la sécurité sociale*, au titre de l'exploitation collective de leur image. Il profite à 1 444 sportifs professionnels en France, pour l'essentiel footballeurs et rugbymen (625). En Top 14, les clubs économisent entre 500 000 et 800 000 euros par an soit un total d'environ 10 millions pour le championnat. S'il venait à disparaître, les clubs qui ont déjà des difficultés à boucler leur budget se retrouveraient en grande difficulté.

STARS CONTRE ECONOMIE

Le problème, c'est que le dispositif coûte chaque année plus de 30 millions d'euros aux finances publiques. D'où la volonté du gouvernement de le supprimer dans un souci d'économie. L'Association nationale des ligues professionnelles a rapidement dénoncé le vote des députés, soulignant que le DIC avait prouvé son utilité. Il a notamment permis aux clubs de conserver des (futures) stars ou de faire venir des grands joueurs au pays comme Sébastien Chabal et Jonny Wilkinson pour le rugby, Yoann Gourcuff (Bordeaux) en football. Mais on ne devrait pas en rester là du côté du gouvernement. Le président Nicolas Sarkozy vient en effet de demander la création d'une mission de réflexion sur la rémunération accordée aux sportifs de haut niveau.

LIGUES 1, GOUVERNEMENT 1

Dans la bataille qui les oppose au gouvernement, les Ligues professionnelles ont gagné une première bataille. Elles viennent d'obtenir ce mardi que la suppression du DIC soit repoussée au 30 juin et ne soit pas effective au 1er janvier. Ainsi, les budgets de la saison ne seront pas perturbés et cela n'obligera pas les clubs à trouver des centaines de milliers d'euros en catastrophe. Le président de la LNR Pierre-Yves Revol s'était montré très pessimiste expliquant que des clubs comme Montauban et Bourgoin auraient été menacés de dépôt de bilan. "Le rugby professionnel est en danger, avait-il dit. Le DIC n'est pas un avantage fiscal. Le supprimer maintenant entraînerait une surcharge de 500 à 800 000 euros par club, soit environ 5% de leur budget. On ne change pas les règles en milieu de partie."

UN HORIZON PLUTOT SOMBRE

Le gouvernement n'a clairement pas l'intention de reculer. Et ce ne sont pas les actions prévues (des t-shirt "le rugby pro en danger" seront portés par les joueurs du Top 14 jeudi) qui vont le faire reculer. L'année prochaine, les clubs vont devoir faire face à un trou conséquent. "Je ne sais pas comment je vais trouver ces 800 000 euros, lance le président du Stade français Max Guazzini, présent lors d'une réunion de toutes les ligues professionnelles ce mardi. Personne ne va me les donner. C’est honteux de faire ça. Ca montre bien qu’en matière sportive, la France est un pays du tiers-monde. C'est un coup de poignard dans le dos! Tout ça pour l'idéologie de certains députés qui veulent briller à l'Assemblée..." Pour compenser, les salaires vont-ils baisser? Les stars s'enfuir? Toujours est-il que la suppression du DIC annonce une nouvelle ère dans le rugby. Et pas de celles qui le font avancer.

*Le plafond de la sécurité sociale est de 33 276 euros bruts annuels. La suppression du DIC concerne les joueurs qui touchent plus de 66 552 euros, soit 5546 bruts mensuels.

Que ce soit au Foot ou au Rugby, ça va être super de voir tous les meilleurs joueurs partir vers l'étranger. Les championnats vont être palpitants

Les présidents des ligues professionnelles du sport français ont dénoncé mardi lors d'une conférence de presse la suppression adoptée par l'Assemblée nationale du dispositif du Droit à l'image collective (DIC) qui pourrait conduire selon eux de nombreux clubs à déposer leur bilan.

"Si cette suppression se confirmait, elle mettrait en danger l'existence des clubs professionnels", a affirmé Alain Smadja, le président de l'Association nationale des Ligues de sport professionnel (ANLSP).

Ce dispositif, adopté en 2004, permet aux clubs professionnels d'être exonérés de 30% de charges sociales sur la rémunération versée aux joueurs.

"Ce n'est pas une niche fiscale comme certains l'ont dit à tort. Au contraire, les joueurs contribuent par leurs salaires plus élevés à cotiser davantage et à payer un impôt sur le revenu plus élevé", a poursuivi M. Smajda, entouré notamment de Frédéric Thiriez et Pierre-Yves Revol, les présidents des Ligues de football et de rugby.

"Il y a une menace et un péril pour le Top 14 que nous voulons pérenniser. Cette décision peut condamner certains de nos clubs les plus fragiles. Elle va coûter selon leur masse salariale entre 500.000 et 800.000 euros par saison non budgétée, soit environ 5% du budget des clubs", indique Revol.

Le DIC, reconduit en 2008, devait s'appliquer jusqu'en 2012 avec un rapport du gouvernement au Parlement sur son application prévu pour octobre 2011. La mesure adoptée par l'Assemblée le fait disparaître à la date du 31 décembre 2009, alors qu'il était initialement valable jusqu'au 30 juin 2012. Cette suppression devrait toutefois être repoussée au 30 juin 2010, afin de permettre à la saison sportive de se terminer, lors de l'examen du texte par le Sénat, a précisé mardi la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot.

Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux sports, ainsi que plusieurs hommes politiques de la majorité comme Renaud Muselier, ont regretté l'adoption par les députés de l'amendement au projet de loi de finances pour la sécurité sociale.

"C'est un coup de couteau dans le dos", s'est emporté Max Guazzini, le président du Stade Français, qui évoque un trou de 800.000 euros dans son budget. "Changer les règles du jeu en cours de partie est incroyable. On nous serine la tête avec l'identité nationale, mais un pays qui laisse partir ses meilleurs joueurs n'est pas un grand pays, c'est un pays du tiers monde".

"Le DIC a rapporté deux fois plus à l'Etat qu'il ne lui a coûté", affirme de son côté Frédéric Thiriez. "C'est la seule mesure prise pour redresser un peu la compétitivité du sport français".

Selon lui, cette mesure permet aux clubs de pouvoir aligner des joueurs comme "Yoann Gourcuff, Lisandro, Grégory Coupet, Marouane Chamakh, Jérémy Toulalan, Hatem Ben Arfa, Mamadou Niang, Bafétimbi Gomis".

Alain Smadja, également président de la Ligue nationale de handball, assure que, sans le DIC, jamais le club de Montpellier n'aurait pu faire revenir d'Allemagne Nikola Karabatic, le champion du monde et olympique. "Ca a un impact très important sur le budget de Montpellier, on l'évalue entre 7 et 10%", explique-t-il.

Jean-Michel Aulas avance une perte de six millions d'euros pour son club de l'Olympique Lyonnais sur un budget de 190 millions. "Nous allons réduire d'autant la masse salariale l'an prochain. Nous nous priverons d'un ou deux bons joueurs", explique-t-il dans "Libération".

Thiriez annonce 40 millions de charges en plus pour les clubs de football, Revol un coût de 10 millions d'euros pour l'ensemble du rugby professionnel. "C'est énorme, cela représente un tiers de la somme que nous reversons en droits TV aux clubs".

Les présidents de Ligue espèrent que "le Sénat rétablira le DIC jusqu'au 30 juin 2012 comme la réforme de l'année dernière le prévoyait". Le Sénat va examiner en novembre le projet de loi de finances.

Alain Smadja a contacté l'ensemble des acteurs politiques du dossier pour demander leur intervention. "Nous avons écrit à tout le monde dont au président de la République. Il n'a pas encore répondu. Il le fera".

Il avait fait l’objet à la fin de l’année 2008, d’un large débat lors de l’adoption de la loi de finances pour 2009 et le parlement avait décidé son maintien jusqu’en 2012.
Sa suppression dans moins de deux mois - en cours de saison et donc après que les contrats de travail entre les clubs et les joueurs ont été signés pour une ou plusieurs années en intégrant ce dispositif, légal lors de leur signature - aurait des conséquences très lourdes pour les clubs professionnels de rugby alors qu’ils doivent, eux aussi, faire face à la crise économique majeure que le monde traverse aujourd’hui.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/11/2009 07:43 par yoyo.

Cela ne changera rien pour les départs des joueurs a l'étranger. Au football, c'est déjà le cas depuis longtemps, et ce ne sont pas les trop rares exceptions comme Gourcuff qui vont empêcher la loi de passer! Au rugby, tout le monde ne va pas pouvoir aller en Angleterre, alors il n'y a pas grand danger de voir nos championnat désertés par les grands joueurs!

Footiche et Rugbyche Bacchiche c'est finiche???
C'est peut être surprenant mais je ne parviens pas à mapitoyer sur le triste sort des sportifs Pros et sur les clubs qui pleurent sur nos pompes la disparition de cette faveur économique...
Le sport pro ne crève pas par manque de moyens mais par une surenchère délirante qui risque fort de lui faire rendre l'âme (si c'est pas déjà fait).
zz

Je suis complètement d'accord.

et bien qu'ils se cassent tous pour le blé. Au foot qu'ils se barrent tous au réal ou d'autres "grands clubs" qui ont des goufres financiers" (ex Réal = 500 millions de dettes.. comment cela se fait qu'il puisse encore exister..).
Si vous voulez les voir, abonnez vous au câble, cela coûtera moins cher qu'une place dans les tribunes.
Au rugby.. je ne vois pas où ils veulent ou peuvent aller..; chez les rosbeef, la lire est au plus bas et ils se dégagent tous des pseudos starlettes, en Italie?? mdr, en argentine?? mdr, dans le sud?? très protectionniste et en plus les meilleurs joueurs appartiennent à la fédé
foutez moi çà dehors et fermez le banc

Darry Cowl Écrivait:
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> Que ce soit au Foot ou au Rugby, ça va être super
> de voir tous les meilleurs joueurs partir vers
> l'étranger. Les championnats vont être palpitants



jus d'anguille écrivait:
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>Cela ne changera rien pour les départs des joueurs a l'étranger. Au football, >c'est déjà le cas depuis longtemps, et ce ne sont pas les trop rares exceptions >comme Gourcuff qui vont empêcher la loi de passer! Au rugby, tout le monde ne va >pas pouvoir aller en Angleterre, alors il n'y a pas grand danger de voir nos >championnat désertés par les grands joueurs!





Et oui Darry cowl,pour une fois ou je suis d'accord avec jus.Il y a bien longtemps qu'il n'y a plus de stars en ligue 1 de football et que ces pauvres sportifs sont partis chercher fortune à l'étranger.Tu trouves le championnat de ligue 1 palpitant toi?

pouah, ça pues tout ça, j'irai voir, désormais des matchs de série, moins pourris par toute cette merde!!!!