Forum

Forum relatif au club de rugby de La Rochelle qui évolue sous les couleurs jaunes et noires

Communauté, partage, liberté d'expression !

Venez agrandir la communauté et parler de Basket - Foot - Handball - Volley - Natation, water polo - Nautisme - Athlétisme, triathlon - Stade Rochelais - Rupella Basket -
 
reprise dans l'illégalité pour certains
Envoyé par: yoyo (---.w83-193.abo.wanadoo.fr)
Date: Thursday 27 May 2010 12:38:25

Midi Olympique explique que la reprise de la majorité des clubs en juin entraîne une problématique concernant le contrat de travail des nouvelles recrues.

Les contrats des joueurs des clubs du Top 14 ou Pro D2 courent généralement jusqu'au 30 juin de la saison en cours, soit jusqu'au 30 juin 2010. Ainsi, une recrue qui participerait à la préparation de son nouveau club d'ici le 30 juin se retrouverait dans l'illégalité au regard de la législation du travail. En effet, un salarié ne peut pas avoir deux employeurs. De même, un salarié ne peut pas travailler, donc s'entraîner sans contrat de travail.

L'hebdomadaire explique que la seule solution pour que les nouvelles recrues soit dans la légalité : signer un avenant de résiliation avec leur ancien club, puis signer un nouveau contrat jusqu'au 30 juin avec leur nouveau club avant que le contrat signé au préalable n'entre en vigueur. Mais ce procédé entraînerait des dépenses supplémentaires, non prévu dans les budgets.

Options: RépondreCiter
Re: reprise dans l'illégalité pour certains
Envoyé par: thomasalain147@orange.fr (---.w80-12.abo.wanadoo.fr)
Date: Thursday 27 May 2010 18:57:40

legislation du travail
legislation je vois ce que c'est.
mais travail c'est quoi ça?
ça existe en france
ou bien c'etait y a longtemps.

Options: RépondreCiter


Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.