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hommage au WEB
Envoyé par: l'amiral (---.w80-14.abo.wanadoo.fr)
Date: Saturday 31 January 2004 12:42:36

ci-dessous, un ptit article qui vous éclairera sur les qualités de notre webmaster et son courage de laisser ce forum, presque, sans filtres:

Décidément le Net fait le bonheur des procéduriers. Les procès se suivent et … se ressemblent. Sans être d'un naturel parano, en se plongeant dans la lecture de certains jugements récents, on pourrait penser que certains ont décidé de donner un coup de semonce aux contestataires et autres critiqueurs irrévérencieux qui sévissent sur le net.


Témoin, entre autres, la décision prise par le Tribunal d'Instance de Lyon concernant l'affaire "Defense Consommateur.org" affirmant que les propriétaires du site n'étaient pas des prestataires techniques protégés par la Loi de 2000 mais des « responsables éditoriaux » , les exposant ainsi à la Loi de juillet 1881 sur la Presse. Cette responsabilité s'exerce pour leurs propres propos mais aussi pour l'ensemble des propos tenus sur leur site par tout visiteur qui a la possibilité d'y laisser un message. [1]

Voilà qui ouvre des perspectives à ceux qui vous veulent du bien !
Si l'on se réfère à ce jugement et si la jurisprudence s'installe, seront concernés tous les forum modérés ou non, les livres d'or, les commentaires liés à des articles et plus généralement tous les espaces interactifs. Voilà qui nous promet une montée en charge des « affaires » et une surcharge de dossier dans les TGI de l'hexagone.
En effet, si vous voulez faire fermer un forum il suffira d'y poster anonymement un message injurieux ou diffamatoire, et ensuite de faire constater ce message pour engager une procédure contre le webmaster ou le propriétaire de l'URL. La même démarche sera entreprise lors d'une réponse à tel article publié sur un site qui donne la parole à ses lecteurs et paf ! Bingo ! Fermeture assurée, provisoire ou définitive, au choix du juge. Réduire au silence toute velléité contestataire sur le Net va devenir le sport à la mode et n'importe quel plaisantin, surfeur mal intentionné ou concurrent acariâtre, pourra porter préjudice au site de son choix, pour peu que celui ci ait le malheur de proposer des espaces interactifs.
Nul n'étant sensé ignorer la loi mais personne ne la connaissant vraiment, il va s'installer une espèce de censure parano qui va pousser les webmaster à ne prendre aucun risque de peur d'y laisser ses quelques économies. Chacun peut imaginer dès lors la platitude, issue du risque zéro, qui va s'installer sur la toile.

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Re: hommage au WEB
Envoyé par: fab (---.dial.proxad.net)
Date: Saturday 31 January 2004 14:52:01

Merci pour lé infos, et longue vie a la libre pensée.

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