Envoyé par:
carcharadon
(---.w90-12.abo.wanadoo.fr)
Andre Boniface écrivait:
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> Il faudrait attaquer cet Arrété débile qui ne
> résistera pas à la censure d'un Tribunal
> Administratif . Rien en charente maritime ne
> justifie une telle mesure ! Ils nous prennent
> vraiment pour des cons
Le problème, c'est que si tu attaques un arrêté préfectoral, tu te mets à dos le préfet... Sans compter le délai trop court, même en référé.
De plus, les décisions du TA.
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« La théorie c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne, la pratique c’est quand tout fonctionne et on ne sait pas pourquoi !»